Charte données personnelles
Pharmacie des Odebert
Identité et coordonnées du responsable des traitements :
Le responsable du traitement est la Pharmacie des Odebert, 5 rue Odebert, 89200 Avallon.
Finalité des traitements mis en oeuvre
La finalité du traitement est d'assurer la gestion de l'activité pharmaceutique de la
Pharmacie des Odebert et les
traitements de sécurisation (vidéosurveillance et alarme) de la pharmacie.
Catégorie de Données
Les données collectées sont du type : données d’identité, données liées à la santé et
données liées à des mineurs.
Les données sont collectées auprès de la personne concernée dans le cadre des
traitements.
Le recueil des données est obligatoire pour la mise en place des traitements.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Licéité des traitements mis en oeuvre
Tous les traitements, dans le cadre la gestion de l'activité pharmaceutique, sont
nécessaires au respect des obligations
légales ou réglementaires auxquelles la Pharmacie des Odebert est soumise.
Les traitements vidéosurveillance et alarme s'appuient sur l'intérêt légitime de la
Pharmacie des Odebert.
Tout autre traitement repose sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque du
client.
Dans des cas exceptionnels, la Pharmacie des Odebert pourra mettre en oeuvre des
traitements de données basés sur
la nécessité de sauvegarder les intérêts vitaux du patient ou de ceux d'une autre personne
physique.
Destinataires des données personnelles :
Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
• Les personnels et sous-traitants de la Pharmacie des Odebert en charge des différentes
finalités.
• Avec l'accord des personnes concernées, les professionnels de santé et dans les
établissements de santé, les membres
de l'équipe de soins assurant sa prise en charge
• Les agents habilités des organismes d'assurance maladie et des organismes d'assurance
maladie complémentaire.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation
La Pharmacie des Odebert conserve les données liées aux différents traitements pour la
durée nécessaire à
l’accomplissement de la finalité pour lesquelles elles ont été collectées. Elles sont ensuite
supprimées.
Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et
contentieux en cours ainsi que pour
répondre aux obligations légales et réglementaires.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous bénéficiez sur vos données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, et
d’effacement, d’un droit à la
portabilité, à la limitation du traitement, et d’opposition dans les conditions prévues par la
réglementation.
Exercer vos droits
Le Responsable de Traitement est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de
vos droits sur ce traitement.
• Contacter le Responsable de Traitement par courrier postal : Pharmacie des Odebert, 5
rue Odebert, 89200 Avallon.
Cette information est délivrée à toutes les personnes concernées par l’affichage de la
présente fiche et par sa
publication sur le site Internet : http://www.pharmaciedesodebert.com/.
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas
respectés, vous pouvez
adresser une réclamation (plainte) auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 –
75334 PARIS CEDEX 07.
